Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) :
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Ce Bon Gland.

Ce Bon Gland
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 88893724000024
Siège social : 58A rue d'Hauteville, 75010 Paris
Email : cebongland@gmail.com
Le site Ce Bon Gland est exploité en collaboration avec des entrepreneurs indépendants partenaires.

1. Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Ce Bon Gland et toute personne souhaitant acheter un ou plusieurs produits sur le site.
Les produits proposés sont des kits de chêne d’intérieur destinés à l’aménagement et à la décoration.

2. Produits :
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Chaque kit est destiné à un usage intérieur uniquement.

3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ce Bon Gland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande :
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner les produits
- valider le panier
- renseigner ses informations
- accepter les CGV
- procéder au paiement
La commande est confirmée après validation du paiement.
Ce Bon Gland se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de fraude.

5. Paiement :
Les paiements sont sécurisés via :
- Stripe
Aucun paiement en espèces, chèque ou virement n’est accepté sans accord préalable.

6. Livraison :
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Zone : France métropolitaine
Délais moyens : 5 à 10 jours ouvrés
Le client reçoit un numéro de suivi après expédition.
En cas d’adresse incorrecte, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

7. Réception du colis :
Le client doit vérifier le colis à réception.
En cas de problème :
- émettre une réserve auprès du transporteur
- prendre des photos
- contacter cebongland@gmail.com sous 72 heures

8. Droit de rétractation :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- non montés
- non modifiés
- dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

9. Remboursement :
Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du produit.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf erreur de notre part.

10. Garantie :
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- une mauvaise installation
- l’exposition à l’humidité
- un usage extérieur
- les chocs ou modifications
Les produits étant en bois naturel, des variations peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

11. Responsabilité :
Ce Bon Gland ne peut être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation du produit
- d'une installation non conforme
- de modification du produit
- d'un usage extérieur non prévu

12. Données personnelles :
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et le service client.
Le client peut exercer ses droits à :
cebongland@gmail.com

13. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Force majeure :
En cas de force majeure, la responsabilité de Ce Bon Gland ne peut être engagée.

15. Règlement des litiges :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut saisir un médiateur :
https://www.cm2c.net

16. Acceptation des CGV :
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.